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Article 2 : Accès au site
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Article 3 : Propriété du site
Le Site est la propriété exclusive et publié sous la responsabilité de So Watts, société de droit belge dont le siège social est situé au 198 rue d'Oignies à 6250 Aiseau-Presles et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0632.619.746
Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations, etc.. reproduits sur le Site, en ce compris le logo de So Watts, ainsi que la conception, la forme du Site et les éventuelles bases de données utilisés sur le Site sont la propriété de So Watts et/ou sont utilisés sous licences et sont protégés par les lois en vigueur en matière de protection de la propriété intellectuelle.
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Article 5 : Utilisation du site et de son contenu
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L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur le Site conformément aux présentes Mentions Légales et à toute loi applicable. Il s’engage notamment à ne pas commettre sur le Site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le Site.De même l’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur le Site pouvant ternir le nom et l’image de So Watts, de ses agents et de son personnel.En aucun cas So Watts ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite du Site par un utilisateur.
Article 6 : Responsabilité de So Watts
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Validité des mentions légales
Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Mentions Légales seront interprétées de manière à être valable et exécutable. Cependant, si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont déclarées invalides, illégales ou inexécutables, en tout ou partie, le restant de cette disposition et des présentes mentions légales continuera à s’appliquer pleinement comme si cette disposition invalide, illégale ou inexécutables n’avait jamais été intégrée à celles-ci. So Watts ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L’utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le Site, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu.
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